Mandat d’arrêt de la CPI : Benyamin Nétanyahou pourrait bénéficier d’une « immunité », selon la France
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Le Quai d’Orsay a justifié cette position par « les immunités des Etats non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël. Depuis l’annonce du mandat d’arrêt visant le premier ministre israélien, Paris répète qu’il appliquera ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement s’il l’arrêterait.

Attends, quoi ? o_Ô!!

  • jamesNFCN@jlai.luFrançais
    5·
    1 month ago

    Comment tuer la crédibilité de la CPI en deux étapes… Dire qu’on la respecte en vertu du droit international puis trouver un trou de souris pour contourner ce même droit international 👍

  • keepthepace@slrpnk.netFrançais
    2·
    1 month ago

    Après avoir fouillé, ça semble être du pipeau.

    Le statut de Rome précise que les pays ne sont pas tenus d’arrêter les gens couverts par l’immunité diplomatique, mais c’est la France qui décide à qui elle la donne. On le fait généralement envers les membres d’une visite diplomatique, donc des chefs d’état concernés, mais c’est absolument pas une obligation ni automatique.

    A priori la France n’aurait pas le droit d’arrêter quelqu’un sur son territoire après qu’elle lui ait garanti l’immunité, (donc pas possible de «piéger» quelqu’un après l’avoir invité) mais on n’est pas du tout dans ce cas.